Manuel social Jurisprudence Fascicules

Actualité

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011 7 Période d'essai

Contentieux de la période d’essai

Selon l’article L.1221-20 du Code du travail, « La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail,  notamment au regard de son expérience,

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020 6 Les différents cas de recours

CDD pour accroissement d’activité

Par principe, un contrat de travail est signé pour une durée indéterminée. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus classique pour une relation de travail. Néanmoins,

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341 6 Mise en place du télétravail

Les modalités pratiques

Dès lors que le télétravail est élaboré par une charte ou un accord collectif, ces documents doivent mentionner divers éléments :les conditions d’accès des travailleurs handicapés à l’organisation

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371 1 Obligation d'affichage

Récapitulatif

L’employeur doit respecter les règles d’affichage en entreprise, autrement il prend le risque de payer une amende en cas de contrôle. Il doit procéder à l’affichage dans des lieux facilement

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Actualités du droit social