Actualité
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:501 2-0 La faute grave
Les fautes commises invoquées dans la lettre de licenciement
L’employeur peut-il invoquer des motifs non débattus lors de la phase préalable (entretien préalable, mise à pied conservatoire) dans le cadre de la notification du licenciement ?Si l’employeur
011 7 Période d'essai
Contentieux de la période d’essai
Selon l’article L.1221-20 du Code du travail, « La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience,
020 6 Les différents cas de recours
CDD pour accroissement d’activité
Par principe, un contrat de travail est signé pour une durée indéterminée. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus classique pour une relation de travail. Néanmoins,
621 22- 0 Mise en place CSE
Renouvellement et mandats successifs des membres du CSE
Durée des mandatsLes salariés de l’entreprise élisent les membres du CSE pour une durée maximale de 4 ans. Un accord collectif peut fixer une durée du mandat comprise entre 2 et 4 ans.Renouvellement
341 6 Mise en place du télétravail
Les modalités pratiques
Dès lors que le télétravail est élaboré par une charte ou un accord collectif, ces documents doivent mentionner divers éléments :les conditions d’accès des travailleurs handicapés à l’organisation
F49 91 Divers – Gestion
Accord de confidentialité - NDA
F22 17 Proposition
Lettre de demande de dérogation pour le temps de travail d'un apprenti
371 1 Obligation d'affichage
Récapitulatif
L’employeur doit respecter les règles d’affichage en entreprise, autrement il prend le risque de payer une amende en cas de contrôle. Il doit procéder à l’affichage dans des lieux facilement
810 5 Le principe du maintien des contrats de travail
Modalités pratiques du transfert entre sociétés
Selon l’article L.1224-1 du Code du travail, dès lors que survient une modification dans la situation juridique de l’employeur (succession, vente, fusion, transformation du fonds ou encore mise
835 Cas spécifiques
Transfert d’entreprise et paie
Lorsque les conditions du transfert sont remplies, le personnel d’une structure change d’employeur. Si l’ensemble des salariés sont concernés, les modalités pratiques au niveau de la paie sont
402 3 Paiement du salaire
Primes et objectifs
L’employeur qui met en place des objectifs auprès de ses collaborateurs doit prouver que les objectifs fixés sont réalisables par ces derniers. Le régime juridique de la prime d’objectif est essentiellement
F49 91 Transfert d’entreprise
Convention tripartite de transfert