Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:331 0 Le régime juridique: discimination, rémunération
Présentation
Par principe, la discrimination est illégitime et inéquitable. Pour autant, l’iniquité n’a jamais été un fondement juridique en soit. Ainsi, n’est pas constitutif d’une infraction le fait
331 5 Le régime juridique: discimination, rémunération
Critères d’octroi de primes et gratification
La prime, comme tout élément de rémunération est assujettie à une régime juridique qu’il convient de respecter.S’il est possible d’assujettir cette dernière au respect de plusieurs conditions,
362 1 Entretien de parcours professionnel
Régime antérieur à la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025
564 Retraite
Retraite progressive
564 1 Retraite progressive
Le dispositif de retraite progressive
La retraite progressive permet au travailleur de continuer à être salarié de l’entreprise tout en ayant droit au versement d’une fraction de pension afin de faciliter le passage à la cessation
308 Formation professionnelle
Période de reconversion
321 0-0 La géolocalisation
Les actions possibles à l’encontre de l’employeur
Le salarié peut :déposer une plainte pénale contre son employeur en cas de non-respect de ses libertés ;ou encore témoigner contre ce dernier.L’employeur ne peut licencier un salarié ayant
413 8 Avantages en nature
Ordinateur
Dissocier l’utilisation professionnelle et privée de l’employéSi l’utilisation de la messagerie professionnelle comprend des messages privés et qu’un avantage en nature est comptabilisé à
221 5 Congé maternité et paternité
Congé d’adoption
Régime juridiqueLe congé d’adoption est régi par les dispositions du Code du travail et celles du Code de la sécurité sociale – (L.1225-37 du Code du travail ; L.331-7 du Code de la sécurité
221 5-0 Congé d’adoption
La réforme de l'adoption
La loi du 21 février 2022 introduit plusieurs aménagements permettant d'assouplir les modalités de recours au congé d'adoption.Modification du délai de prise du congéAfin d’assouplir les modalités
402 3-0 Primes et objectifs
Octroi de prime par décision unilatérale
S’il convient en principe d’octroyer une prime spécifique via la conclusion d’un accord d’entreprise, le formalisme du support – (préambule, durée de l’accord, condition de renégociation,
F33 5 Fin de CDD
Rupture anticipée du CDD pour cause d’inaptitude
54 Rupture des relations de travail
Rupture anticipée du CDD
541 Rupture anticipée du CDD
Rupture anticipée du CDD
Rupture anticipée du CDD La rupture du CDD Le CDD cesse de plein droit dès l’arrivée au terme. Le terme consiste soit en une date certaine ou à la survenance
023 1 Renouvellement et fin du CDD
Renouvellement ou succession de CDD
023 2 Renouvellement et fin du CDD
Rupture anticipée du CDD
340 2-0 Refus du télétravail
La marge de manœuvre de l’employeur
La demande de télétravail est souvent à l’initiative des salariés. On rappellera que le télétravail est le fait pour un salarié de travailler hors des locaux de la société en utilisant les
342 1-0 Frais et équipements
Télétravail et frais de repas
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise et notamment des avantages sociaux. Ainsi, si les seconds bénéficient