Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:615 3-1 Crédit d’heures et heures de délégation : un suivi nécessaire
Crédit d’heures : les cas spécifiques
Les bénéficiaires de crédit d’heures peuvent, sous réserve éventuellement du respect d’un délai de prévenance et d’information prévu avec leur employeur, choisir :le moment d’usage du
615 3-2 Crédit d’heures et heures de délégation : un suivi nécessaire
Crédit d’heures et cas particuliers : formation, alerte
Les membres du CSE peuvent selon différents cas de figures bénéficier de plusieurs formations telles que la formation économiques d’une durée maximale de 5 jours pour les entreprises d’au moins
615 4 Crédit d’heures des délégués syndicaux
Dépassement du crédit d’heures : quelles conséquences ?
Le crédit d’heures peut être dépassé pour plusieurs raisons, c’est notamment le cas :s’il est d’usage au sein de l’entreprise de ne pas comptabiliser les heures de délégation ou d’en
615 5 Crédit d’heures des délégués syndicaux
Quelle prise en charge des frais de déplacement des représentants du personnel ?
Il existe différentes occasions qui amènent les représentants du personnel à se déplacer dans le cadre de leur mission.Ces déplacements sont d’autant plus inévitables lorsque l’entreprise à
411 2 Salaires et assimilés
Les cotisations sociales sur salaires et assimilés
Sont désignées sous l’appellation de « cotisations de sécurité sociale », parfois plus simplement dénommées « cotisations sociales », les cotisations versées par les salariés et leurs
412 2 Frais professionnels
Obligation de remboursement et exclusions
Les indemnités pour frais sont exclues de l’assiette des cotisations à la condition qu’elles remboursent des dépenses supplémentaires inhérentes à l’emploi du salarié. L’obligation de
111 7-0 Accident du travail : les cas particuliers
L’accident de trajet
La particularité de l’accident de trajet est qu’il se produit en dehors du lieu de travail alors que le salarié n’est plus placé sous l’autorité et les instructions de son employeur. Il s’agit
111 7-1 Accident du travail : les cas particuliers
Les rechutes
La définition de la rechute Après une guérison ou une consolidation, un salarié peut subir une aggravation spontanée de sa lésion ou de ses séquelles, nécessitant ainsi de nouveaux soins,
622 112 -0 Le budget des activités sociales et culturelles
Financement des activités sociales et culturelles du CSE
DéfinitionsAux termes de l'article R.2312-35 du Code du travail, les activités sociales et culturelles comprennent les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration du bien-être des
325 7 Le règlement intérieur
Sanctions en l’absence de Règlement intérieur
L’élaboration d’un règlement intérieur, document écrit qui inclut, entre autres éléments, les règles permanentes et générales relatives à la discipline et notamment la nature et l’échelle
325 8 Le règlement intérieur
Covid-19 et règlement intérieur
L’épidémie sanitaire Covid-19 impose la mise à jour du règlement intérieur pour les entreprises de plus de 50 salariés ainsi que celles ayant déjà un tel document.Les mesures d’application
320 1-0 Le pouvoir normatif de l'employeur
Pouvoir disciplinaire de l’employeur
L’employeur exerce son pouvoir disciplinaire par l’intermédiaire de son lien de subordination. Ce lien de subordination lui permet de contrôler et de surveiller ses salariés pendant le temps
350 2-0 Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel
Les actions possibles à l’encontre de l’employeur
Le salarié peut :déposer une plainte pénale contre son employeur en cas de non-respect de ses libertés ;ou encore témoigner contre ce dernier.L’employeur ne peut licencier un salarié ayant
503 3 Insuffisance professionnelle
Différence entre un licenciement disciplinaire et une insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle est un motif de licenciement valable, toutefois, il faut la différencier d’une abstention volontaire qui serait alors caractéristique d’une faute et pourrait justifier
09 Embauche - Contrats
Stage en entreprise
091 Stage en entreprise
Présentation
A côté du contrat de travail incluant la période d’essai, il peut exister une période intermédiaire, celle du stage.Bon à savoir : Les stagiaires ne sont pas pris en compte pour le calcul des
093 Stage en entreprise
Rémunération du stage
Il arrive que certains stages soient rémunérés et d’autres non. La règle est qu’une gratification est obligatoire pour tout stage d’une durée de plus de deux mois consécutifs, ou de plus
092 Stage en entreprise
Clauses applicables aux stagiaires
Le stagiaire n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail.Le stage a pour finalité principale de permettre au candidat d’acquérir des compétences professionnelles.En outre, le stagiaire
092 -0 Clauses applicables aux stagiaires
Stage et période d’essai
En cas d’absence, la période d’essai est automatiquement prolongée autant de temps que le salarié a été absent, sauf si l’absence est du fait de l’employeur.Il est également prévu lorsque
092 -1 Clauses applicables aux stagiaires
Stage et négociation obligatoire en entreprise
Une des négociations obligatoires en entreprise concernent uniquement les structures de plus de 300 collaborateurs.Lorsque ce seuil est atteint pendant 12 mois d’affilés ou non au cours des 3 années
093 -0 Rémunération du stage
Les cotisations sociales
Les cotisations à payer pour les stagiaires sont régies par le Code de la sécurité sociale et notamment l’article L.242-4-1 du Code de la sécurité sociale.Cet article prévoit que dans la limite
095 Stage en entreprise
Stage et contentieux
Contrairement au principe général, en cas de contentieux, la requalification d’un stage en CDI ne passe pas par le bureau de conciliation.Si le passage devant le bureau de conciliation est en principe
096 Stage en entreprise
Recruter un stagiaire étranger via la carte de séjour temporaire « stagiaire »
Le stagiaire n’entre pas dans l’effectif de la société et n’est ainsi pas considéré comme un salarié de cette dernière. En considération de ce postulat, on pourrait penser que l’employeur
094 Stage en entreprise
Fin de stage
Nombreuses sont les entreprises qui reçoivent des jeunes pour effectuer des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages dans le cadre de leurs études.Ces jeunes stagiaires ne bénéficient
094 -0 Fin de stage
Attestation de stage
L’attestation de stage constitue l’une des formalités que le maître de stage doit accomplir à la fin d’un stage d’un étudiant.Cela peut également s’appeler « certificat de stage »