Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:F42 1 Chartes
Charte de télétravail
417 8 Paiement des cotisations et contributions
Retard du paiement des cotisations sociales : majorations et pénalités applicables
La déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales incombe à l’employeur.Le paiement des cotisations doit s’effectuer dans les délais impartis (période mensuelle ou trimestrielle)
F24 Maladie et accident du travail
Information du salarié de retour d’arrêt de travail sur ces congés payés
102 9 Faute inexcusable
Répercussions financières pour l'employeur
Des conséquences financières lourdes Lorsqu’une faute inexcusable est imputée à l’employeur, les conséquences financières peuvent être lourdes.En effet, la reconnaissance d’une faute inexcusable
014 9 Clauses du contrat de travail
clause d’objectif
Cette clause peut être insérée dans certains contrats. Cette clause consiste à établir des objectifs que le salarié doit atteindre. Lorsque les objectifs fixés ne sont pas atteints, si les conditions
012 1-0 Les clauses essentielles du contrat de travail
La rédaction de la clause du « Lieu de travail »
Dans un premier temps, il convient de déterminer si au sein du contrat de travail, le lieu de travail est une condition essentielle est déterminante du contrat.C’est la formulation de la clause «
130 Inaptitude
Inaptitude au travail
130 1 Inaptitude au travail
Présentation
PrésentationLe médecin du travail peut émettre un avis d’inaptitude suite à un arrêt maladie lors de la visite de reprise, lors d’une visite périodique ou bien de surveillance médicale spéciale.
014 Contrat de travail
Clauses du contrat de travail
505 Licenciement pour motif personnel
Inaptitude
505 1 Inaptitude
Inaptitude
Inaptitude Inaptitude au travail Présentation PrésentationLe médecin du travail peut émettre un avis d’inaptitude suite
271 0 Liquidation et transfert du CET
Utilisation du CET
La demande de congé sans solde est un droit pour le salarié, ce n’est pas le cas de son acceptation.Bien qu’en théorie il n’est pas rémunéré, le salarié peut utiliser son compte épargne
271 3 Liquidation et transfert du CET
Paiement d’une partie des congés payés pour réduire le solde
A l’exception de la mise en place d’un compte épargne temps – (CET) via accord d’entreprise, il n’est pas possible de réduire le solde des congés payés pour en payer une partie.La seule
271 5 Liquidation et transfert du CET
Approvisionnement du CET
Approvisionnement en temps du CETLe compte épargne temps ne concerne pour l’essentiel que les congés payés octroyés par l’employeur au-delà du 24 jours, soit la 5ème semaine voire plus, des
271 6 Liquidation et transfert du CET
CET, activité partielle et monétisation des jours de congés
Le gouvernement souhaite encadrer du mieux possible cette sortie de crise en ajustant les différentes mesures exceptionnelles mises en place au début de la crise sanitaire par la loi du 23 mars 2020
611 4 Délit d'entrave et protection
Égalité professionnelle et CSE
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la délégation des membres du CSE est une mesure à laquelle l’employeur ne peut déroger.Ainsi, pour chaque collège électoral,
213 2 Les conventions de forfaits
Convention individuelle de forfait jours
Le forfait jour est un document écrit prévoyant une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle sur la base d’un forfait soit en heures ou en jours.Champ de la négociation
213 2-0 Convention individuelle de forfait jours
Cadre juridique du forfait en jours
Pour qui ?Le forfait jour ne peut s’appliquer à l’ensemble des salariés d’une société, mais une partie seulement.Le forfait jours concerne les salariés cadres et non-cadres dit « autonomes»
213 2-1 Convention individuelle de forfait jours
Conclusion d’une Convention Individuelle
Afin de procéder au forfait annuel en jours l’employeur est contraint d’obtenir le consentement exprès de chacun de ses salariés concernés conformément à l’article L.3121-55 du Code du travail
213 6 Les conventions de forfaits
Importance de l’accord écrit du salarié
L’accord écrit est primordial afin de pouvoir être en mesure de rendre opposable le forfait jour au salarié. Lorsqu’il n’existe pas d’accord écrit cela a des conséquences.Conséquence sur
213 5-0 Les contentieux liés au forfait jours
Sanction Prévue en cas de Violation de l’Accord Collectif
Les stipulations de l’accord collectif visant à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés sont des clauses assurant le respect :des temps de repos ;des durées maximales
150 Arrêt maladie
Délai de carence
Le principe des indemnités journalières Le versement des indemnités journalières permet de compenser la perte du salaire pendant la période d’arrêt de travail – (L.321-1 du Code de la sécurité
415 2 Fin du contrat de travail
Régime fiscal et social
Il convient d’aborder le régime fiscal et social des indemnités de rupture stricto sensu (2.) mais aussi de toutes les sommes autres que les indemnités de rupture versées à l’occasion de la
49- 0 Médaille d'honneur du travail
Modalités d’obtention
La détermination de l’ancienneté Si les périodes de chômage et celles réalisées dans le secteur public ne comptent pas, ce n’est pas le cas des périodes suivantes qui elles sont prises
413 0 Avantages en nature
Présentation
Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou