Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:F22 16 Proposition
Suspension du contrat suite à l'élection du salarié
322 9 Les sanctions disciplinaires
Sanctions et salariés protégés
Contrairement au licenciement d’un salarié protégé qui requiert l’autorisation préalable de l’Inspection du travail, les représentants du personnel doivent respecter l’autorité du chef
321 0 Surveillance des salariés
La géolocalisation
PrésentationL’employeur ne peut restreindre les libertés individuelles et collectives des salariés sans justifier ces restrictions par la nature de la tâche à accomplir. Les restrictions doivent
F12 49 Clauses
Clause de mobilité
F26 5 Attestation
Lettre de décharge en cas d’employeurs multiples
229 Congés
Absences
050 6 Conditions d'embauche
Exonération de charges sociales
Définition de la notion d’apprentissage Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’une rémunération réduite, à assurer
F24 22 Accident du travail
Cerfa 11137*03 Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle
F24 21 Accident du travail
Cerfa 14463*03 DÉCLARATION Accident du travail Maladie professionnelle
042 7 Cas du détachement en France
Détachement et travail illégal
Selon l’article L.8221-3 du Code du travail la dissimulation d’activité à but lucratif se caractérise par le fait qu’une personne physique ou morale se soustraie intentionnellement à ses obligations
039 2 Le cadre dirigeant
Les spécificités
Pour tenir compte de leurs spécificités, le Code du travail distingue trois grandes catégories de cadres: les cadres dirigeants ;les cadres « intégrés » ; les « cadres autonomes », non soumis
951 2 L'arbitrage
Relations individuelles et collectives
L’arbitrage tient une place importante s’agissant des rapports collectifs de travail. Toutefois cela est sous condition de bien distinguer clause compromissoire et compromis d’arbitrage, il
628 6-0 L’accès et le contentieux de la BDESE
CSE et la BDES : règles des consultations et de fonctionnement
Accord lié à la BDESLes entreprises ayant un effectif d’au moins 50 salariés, doivent obligatoirement instaurer une base de données économiques et sociales. Cette obligation est d’ordre public.Afin
628 1-0 Présentation
Le rôle du CSE dans le positionnement stratégique de l’entreprise
Le CSE doit être consulté concernant la stratégie de la société au même titre qu’il doit être consulté sur les conditions de travail des salariés où la situation budgétaire de l’entreprise.Bon
025 1 Prime de précarité
Cas d'absence de versement de la prime de précarité
En matière de CDD, la prime de précarité de 10% de la rémunération brute totale versée durant le contrat est le principe. Toutefois il s’agit d’un principe qui souffre de plusieurs exceptions. Bon
042 3 Cas du détachement en France
Détachement en France
Les entreprises dont le siège social est à l’étranger peuvent temporairement détacher des salariés pour une mission auprès d’une autre entreprise ou établissement en France.Le détachement
042 4 Cas du détachement en France
Le contrat de mise à disposition
Un salarié peut être amené a travailler au sein d’une autre organisation que son employeur habituel si certaines conditions sont respectées : le détachement ne doit pas être lucratif, ou encore
042 5 Cas du détachement en France
Frais de déménagement
Les frais engagés par le salarié qui déménage pour raisons professionnelles peuvent être remboursés moyennant un justificatif.Ces frais sont exclus de l’assiette des cotisations sociales lorsqu’ils