Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:050 1 Conditions d'embauche
Présentation
L’apprentissage est un format particulier permettant une alternance entre des périodes d’éducation et des périodes de professionnalisation au sein de l’entreprise. L’alternance allie la théorie
733 0 Contradiction de normes
Historique de l’articulation entre accords d’entreprise et de branche
Jusqu’à la loi du 4 mai 2004, on appliquait le principe de faveur pour ces deux accords lorsqu’ils concernaient tous deux le même sujet afin de favoriser au maximum les conditions de travail du
302 4 Compte personnel de formation (CPF)
Les abondements CPF – hors sanctions
Le CPF est alimenté chaque année par l’employeur par une somme prédéterminée fonction de la durée de travail. Cependant, en parallèle du régime d’alimentation de droit commun du CPF, l’employeur
302 5 Compte personnel de formation (CPF)
Refus d'une formation par l'employeur
Il n’existe actuellement aucune obligation pour l’employeur d’accepter une demande de formation d’un collaborateur. Bon à savoir : L’employeur est libre de refuser la demande de formation,
220 8 Congés payés
Congés payés et maladie
Le droit au congé payé annuel ne peut être modifié en raison d’un congé maladie dûment justifié que ce soit à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu sur le lieu de travail ou
F47 1 Plan
Plan d'action télétravail