Actualité
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:63 Représentation du personnel
Inspection du travail
631 Inspection du travail
Présentation
L’inspection du travail n’est autre que le droit pénal du travail. La législation sociale croissante durant ces dernières années à conduit à la création d’une branche autonome de répression
702 3 Les modalités de la négociation
Négocier avec son CSE sans délégués syndicaux et sans élus mandatés dans une entreprise de plus 50
En l’absence de délégués syndicaux, il est possible de négocier directement avec les élus du CSE. Il faut dans un premier temps identifier si la négociation s’effectuera avec les élus mandatés
F12 413 Clauses
Clause prime d'objectifs
F12 36 Avenants
Avenant mi-temps thérapeutique
F43 Accord d'entreprise
Accord d’entreprise sur le don de jours de repos
F12 37 Avenants
Avenant de mise à disposition (détachement)
702 4 Les modalités de la négociation
Négociation en l’absence de délégué syndical dans les entreprises de plus de 50 salariés
En l’absence de conseil d’entreprise et de délégués syndicaux, il reste possible de conclure des accords d’entreprise. Il est possible de conclure un accord d’entreprise avec des élus ou
702 5 Les modalités de la négociation
Faire un accord d’entreprise avec le CSE
En l’absence de délégué syndical ou de salarié mandaté, des accords collectifs d’entreprise peuvent être conclus avec le CSE. Rappel Le CSE doit être mis en place dans les entreprises d’au
F43 3 Accord d'entreprise
Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
F43 4 Accord d'entreprise
Accord collectif relatif à l’institution d’un conseil d’entreprise
100 1 Régime général de l'obligation de prévention de l'employeur
Formation sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque
Depuis la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite
235 1 Temps de travail
Durée minimale de travail et dérogations
En principe, un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée minimale de travail de 24 heures par semaine. Toutefois, il est possible de déroger à cette règle dans des cas précis
342 6 Régime du télétravail
Remboursement des frais professionnels
Conformément à l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail permet au salarié d’exercer son activité à distance. La mise en œuvre du télétravail au sein des entreprises peut engendrer
322 8 Les sanctions disciplinaires
Mise à pied et délais à respecter
Dans l’éventail des sanctions que l’employeur peut prononcer on retrouve la mise à pied disciplinaire. La mise à pied permet à l’employeur d’éloigner le salarié de son activité et de
F31 Rupture du contrat de travail
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour insuffisance professionnelle