Actualité
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:342 4 Régime du télétravail
ANI du 26 novembre 2020
Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui aujourd’hui, caractérise un grand intérêt. Dans ce contexte, un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) a été conclu ce 26
342 4-0 ANI du 26 novembre 2020
Extension de l’ANI
A noter que la ministre du travail a eu l’occasion de s’exprimer sur l’évolution des règles du télétravail. Cette intervention est intéressante dans la mesure où c’est la 1ère intervention
101 1 Moyens et mission du CSE
Le CSE dans la prévention de l’hygiène et la sécurité
Le rôle du CSE dans l’hygiène et la sécurité des salariés intervient en parallèle de l’obligation de l’employeur de protéger la santé des collaborateurs – (L.4121-1 du Code du travail). Si
025 2 Prime de précarité
Prime de précarité : régime juridique
Définition et l’objectif de la prime de précarité En principe, un salarié reçoit à la fin de l’exécution de son contrat de travail à durée déterminée (CDD) une indemnité de fin de contrat,
250 1 Le principe
Présentation
Le droit français garantit qu’il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine – (L.3123-1 du Code du travail). Les salariés disposent d’un temps
F12 47 Clauses
Clause de non-sollicitation
132 1 Absence de reclassement
Obligation de reclassement
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un accident survenu durant le temps de travail ou occasionné par une maladie professionnelle prononcée par le médecin de travail, l’employeur est
110 1 Conséquences sur le contrat de travail
Arrêt maladie et non assimilation à du travail effectif
L’absence pour maladie non-professionnelle n’est pas assimilé à du travail effectif sauf convention collective stipulant le contraire et dans le cadre de conditions particulières. La non-assimilation
110 2 Conséquences sur le contrat de travail
Effets sur le Contrat de Travail
Lorsqu’un salarié est malade ou victime d’un accident ce dernier est protégé contre une décision de son employeur de le licencier sur la base de son état de santé. Pour autant, un salarié en
417 3-1 La réduction générale de cotisations patronales
Réduction générale de cotisations et règles de cumul
Principe de non-cumulLa réduction générale des cotisations patronales ne peut pas être combinée avec :Une autre exonération de cotisations patronales (partielle ou totale).L’application de taux
417 3-4 La réduction générale de cotisations patronales
Modalités pratiques
L’employeur peut appliquer la réduction générale sur les rémunérations inférieures à 1.6 Smic par an – (Smic majoré de 60%) sur les cotisations et contributions patronales suivantes : assurances