Actualité
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:701 2 Les intervenants à la négociation collective
Négociation en l’absence de délégué syndical
En principe, le délégué syndical a pour rôle de négocier et conclure un accord collectif. Néanmoins, lorsqu’il n’existe pas de délégué syndical au sein de l’entreprise, la négociation
027 3 CDD saisonnier
Spécificités du CDD saisonnier
Si initialement, c’est la Cour de cassation qui définissait la notion « d’activité saisonnière », différents circulaires traitant du sujet ont apporté davantage de précisions. Ainsi, on notera
f31 3 Rupture du contrat de travail
Lettres de licenciement pour motif économique individuel
400 3 Détermination du salaire
Les frais de déplacement
Définition Le salarié peut être amené dans le cadre de l’exécution de son travail, à effectuer des déplacements pour les besoins de son activité, cela peut se faire par différents modes,
611 2 Délit d'entrave et protection
Protection syndicale et discrimination
La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels l’employeur ne peut déroger. Ces principes sont difficilement
028 1 Contrat d'engagement éducatif (CEE)
Contrat d'engagement éducatif (CEE)
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs Le contrat d'engagement éducatif (L.432-1
113 14 Rupture du contrat de travail
Accord de transaction : Employeur / Salarié
023 11 Renouvellement ou succession de CDD
Avenant et renouvellement
Il n’est possible de renouveler un CDD que si le contrat est conclu avec un terme précis, c'est-à-dire, lorsque la date de fin est connue et mentionnée dans le contrat de travail. Un CDD à terme
700 2 Définition et régime
Négociations obligatoires au niveau de la branche et de l’entreprise
Les négociations obligatoires au niveau de la branche Comme le prévoit l’article L.2241-1 du Code du travail, les organisations liées par une convention de branche, ou à défaut par des accords