Actualité
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:400 3-3 Les frais de déplacement
Le forfait mobilités durables
L’article 82 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoit la possibilité pour l’employeur de prendre en charge les frais de déplacements domicile-travail de
321 5 Surveillance des salariés
Consultation des emails des salariés
Le régime juridique autorisant l’employeur à consulter les emails de ses salariés repose essentiellement sur la jurisprudence. Bien que le règlement intérieur puisse détailler l’utilisation
113 18 Rupture du contrat de travail
Lettre de convocation des délégués du personnel dans le cadre d'un licenciement économique de 2 à 9 salariés.
225 3 Autres congés
Congés pour catastrophe naturelle
Le congé pour catastrophe naturelle est un congé spécifique dont peut bénéficier le salarié sous certaines conditions. Ainsi, le salarié résidant ou habituellement employé dans une zone
F56 2 Document unique d'évaluation des risques professionnels
DUERP mise à jour Covid19
404 6 Cas particuliers
Cotisations et complément de salaire
Détermination du maintien de salaire En principe, le maintien du salaire en complément des indemnités journalières de sécurité sociale est calculé en net. A noter pour autant que la méthode
F31 3 Rupture du contrat de travail
Mise en demeure suite à un abandon de poste - Présomption de démission
400 3-4 Les frais de déplacement
La « prime transport »
L'employeur peut, de manière facultative, couvrir les frais de carburant des salariés pour leurs trajets domicile-travail. Il peut aussi prendre en charge les frais d'alimentation des véhicules électriques,
321 5-0 Consultation des emails des salariés
Ouverture d’un email privé du salarié
Dans l’hypothèse de circonstances exceptionnelles l’employeur peut être amener à vouloir consulter un email à caractère personnel d’un salarié.A noter que ces circonstances sont souverainement
113 19 Rupture du contrat de travail
Lettre de convocation des membres du Comité d'Entreprise pour le licenciement économique de 2 à 9 salariés.
424 1 Revenus autres
Revenus de remplacement
A l’instar des revenus d’activité, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale s’appliquent aussi aux revenus de remplacement - (L.136-1 du
302 3 Compte personnel de formation (CPF)
Abondement du CPF
L’employeur qui assure un suivi du parcours de l’ensemble des collaborateurs, alimente chaque année un CPF – (Compte Professionnel de Formation) pour ces derniers. Le compte est alimenté en
F44 43 Fonctionnement
Procès verbal du CSE
800 3 Définition et fondements du transfert d'entreprise
Appréciation jurisprudentielle du transfert
L’article L.1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, et ce notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise
F45 41 Fonctionnement
Ordre du jour d'une réunion du CSE
321 5-1 Consultation des emails des salariés
Bloquer l’accès à la boite email pendant une mise à pied ou un préavis
Lorsque l’employeur souhaite mettre fin au contrat de travail d’un de ses employés il est tenu de respecter certains délais dont la durée varie selon les dispositions de la convention collective