Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:054 1 Fin du contrat d'apprentissage
Rupture du contrat après 45 jours
A l’issue des 45 premiers jours du contrat d’apprentissage, le contrat peut être rompu via un écrit entre les parties. L’employeur décide de la rupture du contrat d’apprentissage A défaut
073 1 Contrat d'engagement jeune
Présentation et intérêts
Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er mars 2022. La présentation du Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) Les bénéficiaires du dispositif Le CEJ s’inscrit dans un mouvement de mobilisation en
333 1 Sanctions pénales de l'employeur
Sanctions pénales pour l’employeur
L’employeur ne respectant pas les principes généraux du droit en matière d’égalité professionnelle encoure des sanctions pénales mais également des sanctions civiles. Les sanctions pénales Les
320 5 Pouvoir de contrôle de l'employeur
Gestion des Infractions Routières
Paiement des contraventions C’est le salarié, conducteur du véhicule de l’entreprise qui est pénalement responsable de l’infraction au Code de la route commise pendant ses déplacements professionnels
335 3 Index et représentation
Apports du décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération femmes/hommes
Publication de l’index et des indicateurs sur le site du ministère du travail Depuis 2021, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit publier sur le site internet de l’entreprise,
F49 4 Décision unilatérale
DUE mise en place d'une complémentaire santé
F49 4 Décision unilatérale
DUE mise en place d'une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux