Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:800 2 Définition et fondements du transfert d'entreprise
Définition juridique du transfert d’entreprise
Le transfert d’entreprise désigne une opération par laquelle une activité économique est confiée à un nouvel exploitant, c’est-à-dire un nouvel employeur. La définition légale Afin
113 23 Rupture conventionnelle
Lettre informant de la présence d'un assistant de l'employeur lors d'une rupture conventionnelle
300 2 Formation professionnelle continue
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Définition La validation des acquis de l'expérience est un dispositif permettant à toute personne engagée dans la vie active d'obtenir tout ou partie d'une certification (diplôme, titre professionnel,
940 2 Le travail dissimulé
Régime juridique
Notion de travail dissimulé Les délits liés au travail dissimulé consistent principalement en la dissimulation d’activité et au recours à un travail dissimulé. Par assimilation, cependant,
F49 94 Divers – Gestion
Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel
f31 2 Rupture du contrat de travail
Lettres de licenciement pour motifs personnels : disciplinaire et non disciplinaire
443 1 Mode de calcul de l'interessement
Modalités de calcul
Les modalités de calcul de l'intéressement peuvent varier selon les établissements et les unités de travail. A cet effet, l'accord d'intéressement peut renvoyer à des accords d'établissement.
072 1 Les autres contrats
AFPR : Aides Pôle emploi aux entreprises
Parmi les différents dispositifs France Travail, il existe le dispositif d’action de formation préalable au recrutement dit – AFPR. En pratique ce dispositif permet à l’employeur de profiter
508 1 Licencier pendant un arrêt maladie
Possibilités de licencier pendant un arrêt maladie
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible dans certaines hypothèses. Néanmoins, dans tous les cas, un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé puisqu’un
813 2 Les limites du principe du transfert des contrats de travail
Contentieux et jurisprudences du transfert des contrats de travail
Le principe du transfert des contrats de travail Dans le cadre de l’application des dispositions des articles L.1224-1 du Code du travail et suivants, le transfert des salariés est automatique,
505 9-0 La lettre de licenciement
Mauvais acheminement, défaut des services postaux
Le principe de la notification de la lettre de licenciementSelon l’article L.1232-6 du Code du travail, lorsque l’employeur décide de procéder au licenciement de l’un de ses salariés, il
113 24 Rupture conventionnelle
Lettre de rétractation de l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle
320 4 Pouvoir de contrôle de l'employeur
Messagerie électronique
Lorsque l’employeur souhaite mettre fin au contrat de travail d’un de ses employés il est tenu de respecter certains délais dont la durée varie selon les dispositions de la convention collective