Actualité
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:312 6 Les éléments de la modification du contrat
Modification des avantages issus du contrat de travail
Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié La rémunération contractuelle constitue par nature un élément du contrat de travail du salarié. L’employeur ne peut donc modifier
312 9 Les éléments de la modification du contrat
Modification du mode de calcul de la rémunération
Dans le cadre de cette étude, nous traiterons d’abord le principe applicable lorsque l’employeur modifie unilatéralement le mode de calcul de la rémunération d’un salarié, avant de voir les
312 7 Les éléments de la modification du contrat
Modification de salaires indirectes
Principe en cas de modification indirecte de la rémunération du salarié La rémunération contractuelle constitue par nature un élément du contrat de travail du salarié. L’employeur ne peut
312 8 Les éléments de la modification du contrat
Modification de salaire avec l’arrivée d’un nouvel accord collectif
Les droits du salarié varient selon qu’il y a eu ou non négociation d’un nouvel accord collectif qui vient remplacer l’ancien qui a été dénoncé ou remis en cause. L’accord remis en cause
364 6 L'entretien professionnel
Entretiens professionnels: apport du Q/R du Gouvernement
L’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Celui-ci permet d’échanger sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, et d’évoquer
478 1 Chômage intempéries
Présentation
Le Chômage intempéries permet d’indemniser les travailleurs lors d’un arrêt de travail suite à des intempéries. Ces intempéries sont définies comme les conditions atmosphériques et les inondations
478 2 Chômage intempéries
Régime juridique
Le régime social de l’indemnité versée Les indemnités journalières qui sont versées dans le cadre du dispositif du Chômage intempéries ne constituent pas un salaire. Elles ne sont donc pas
628 1 La BDESE
Présentation
La base de données unique (BDU) ou la base de données économiques et Sociales (BDES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle rassemble les informations relatives aux grandes
341 3 Mise en place du télétravail
L’impact du télétravail dans le DUERP
Le télétravail a été défini par l’article L.1222-9 du Code du travail. Il s’agit de toute forme d’organisation du travail dans laquelle, un travail qui aurait également pu être exécuté