Actualité
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:071 2 Le contrat de professionnalisation
Forme et type de contrat
Le contrat de professionnalisation peut revêtir plusieurs formes entre l’employeur et le salarié. Le contrat de professionnalisation en CDD Il existe des contrats de professionnalisation à durée
121 1-2 Les visites obligatoires
La visite médicale de mi-carrière
La loi n°2021-1018 instaure une nouvelle visite médicale à l’article L.4624-2-2 du Code du travail. Le travailleur est examiné par le médecin du travail au cours d’une visite
F44 43 Fonctionnement
Procès verbal de désaccord
011 7 Période d'essai
Contentieux de la période d’essai
Selon l’article L.1221-20 du Code du travail, « La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience,
F59 95 Divers – Gestion
Guide de procédures de traitement de signalement de faits de harcèlement
114 411 Cahier
Election du CSE
023 26 Rupture anticipée du CDD
Rupture CDD pour faute grave
Le CDD une fois conclu ne peut être rompu que pour des causes bien précises : Échéance du terme Accord commun entres les parties : employeur et salarié, (sous forme d’avenant)
320 3 Pouvoir de contrôle de l'employeur
La délégation de pouvoir
Définition La délégation de pouvoir permet de déléguer des prérogatives qui sont en théorie exclusives à un nombre restreint de salariés ayant des fonctions d’encadrement : Dirigeant, Responsable,
020 6 Les différents cas de recours
CDD pour accroissement d’activité
Par principe, un contrat de travail est signé pour une durée indéterminée. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus classique pour une relation de travail. Néanmoins,