Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:F44 1 Convention collective
Lettres à envoyer lors du changement de convention collective
F49 6 Décision unilatérale
DUE aménagement du temps de travail
F12 43 Clauses
Clause d’indemnité de panier
F45 2 Délégué syndical
Contestation de la nomination d’un délégué syndical
F45 1 Délégué syndical
Notification de la désignation d’un délégué syndical
F12 410 Clauses
Clause d’obligation de loyauté
F45 42 Fonctionnement
Convocation à une réunion extraordinaire des membres du CSE
235 2 Temps de travail
En pratique
L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps
102 8 Faute inexcusable
Conséquences pour les ayants-droits
En cas d’accident ou de maladie professionnel, les ayants droit de la victime peuvent faire reconnaitre l’accident ou la maladie comme imputable à la faute inexcusable de l’employeur.La charge
477 2 Allocations chômage
Conditions d’octroi des allocations
Les conditions d’octroi des allocations chômage Pour percevoir l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), un certain nombre de conditions doivent être réunies : L’intéressé