Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:F42 6 Chartes
Charte de confidentialité
F12 153 Période d'essai
Prolongation de la période d'essai
F12 46 Clauses
Clause de travail des jours fériés
F49 93 Transfert d’entreprise
Information du CSE sur une possible cession de l’entreprise
F49 93 Transfert d’entreprise
Lettre de renonciation du salarié à l'achat d'une PME
F31 33 Inaptitude
Notification de l’impossibilité de reclassement
417 2 Paiement des cotisations et contributions
Les différentes contributions
Ne sont pas abordées dans cette partie la CSG et la CRDS ainsi que les contributions en lien avec la formation notamment la contribution apprentissage. Présentation Les contributions sont des impôts
F49 96 Divers – Gestion
Dénonciation de menace mort
614 0 Les délégués syndicaux
Présentation
Le délégué syndical : un acteur du comité économique et socialLes fonctions de délégué syndical sont compatibles avec celles de membre du comité social et économique ou de représentant syndical
024 3 Sanctions
La requalification d’un CDD en CDI
Lorsque l’entreprise ne respecte pas la réglementation relative au contrat à durée déterminée (ci-après, « CDD »), le salarié peut demander la requalification de son contrat en contrat à
029 Contrat à durée déterminée
CDD Tremplin
029 1 CDD Tremplin
CDD Tremplin
Le recours au CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise de nature temporaire et seulement dans les cas de recours prévus. (L.1242-2 du Code du travail).Outre les cas de recours
302 8 Compte personnel de formation (CPF)
Régime juridique
Présentation du CPF Avec le projet de transition professionnelle, la spécificité du CPF c’est d’être à l’initiative du salarié. Ce n’est pas le cas des autres actions de formations qui