Actualité

Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.

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417 2 Paiement des cotisations et contributions

Les différentes contributions

Ne sont pas abordées dans cette partie la CSG et la CRDS ainsi que les contributions en lien avec la formation notamment la contribution apprentissage. Présentation  Les contributions sont des impôts

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614 0 Les délégués syndicaux

Présentation

Le délégué syndical : un acteur du comité économique et socialLes fonctions de délégué syndical sont compatibles avec celles de membre du comité social et économique ou de représentant syndical

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024 3 Sanctions

La requalification d’un CDD en CDI

Lorsque l’entreprise ne respecte pas la réglementation relative au contrat à durée déterminée (ci-après, « CDD »), le salarié peut demander la requalification de son contrat en contrat à

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029 1 CDD Tremplin

CDD Tremplin

Le recours au CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise de nature temporaire et seulement dans les cas de recours prévus. (L.1242-2 du Code du travail).Outre les cas de recours

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302 8 Compte personnel de formation (CPF)

Régime juridique

Présentation du CPF Avec le projet de transition professionnelle, la spécificité du CPF c’est d’être à l’initiative du salarié. Ce n’est pas le cas des autres actions de formations qui

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Actualités du droit social