Actualité
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:823 1 Conséquences sur le CSE
Transfert d’entreprise et CSE
En cas de transfert d’entreprise, les salariés restent liés au nouvel employeur grâce au principe du transfert de contrat de travail. Toutefois, concernant les mandats des représentants du personnel,
111 7-0 Accident du travail : les cas particuliers
L’accident de trajet
La particularité de l’accident de trajet est qu’il se produit en dehors du lieu de travail alors que le salarié n’est plus placé sous l’autorité et les instructions de son employeur. Il s’agit
F45 28 Mise en place
Invitation des organisations syndicales en vue de négocier le protocole préélectoral
073 3 Contrat d'engagement jeune
Fonctionnement
Le Contrat d’Engagement Jeune est entré en vigueur au 1er mars 2022. Celui-ci a pour but de favoriser l’emploi des jeunes. Il propose à ces derniers un accompagnement individuel et intensif profondément
111 7-1 Accident du travail : les cas particuliers
Les rechutes
La définition de la rechute Après une guérison ou une consolidation, un salarié peut subir une aggravation spontanée de sa lésion ou de ses séquelles, nécessitant ainsi de nouveaux soins,
114 429 Mise en place
Courrier accompagnant les procès-verbaux à l'attention des organisations syndicales
020 4 Les différents cas de recours
CDD d'usage (extra)
Le contrat d’usage est un contrat à durée déterminée utilisé en cas d’emploi à caractère temporaire et dont il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée
111 6 Les procédures d'ATMP
Registre des accidents bénins
L’objectif et la définition du registre Le registre de déclaration des accidents de travail et de trajet bénins permet de lister des accidents qui semblent, a priori, être sans conséquence sur
622 112 -0 Le budget des activités sociales et culturelles
Financement des activités sociales et culturelles du CSE
DéfinitionsAux termes de l'article R.2312-35 du Code du travail, les activités sociales et culturelles comprennent les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration du bien-être des
114 421 0 Mise en place
Note d'information sur le second tour des élections