Actualité
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:622 111 Les budgets du CSE
Le budget de fonctionnement
Gestion du Budget du CSE en cas carence Dans le cadre de son fonctionnement, l'employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à :
622 113 Les budgets du CSE
La comptabilité du CSE - Transmission des affectations
Le sort du reliquat des budgets du CSE Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE bénéficie de deux budgets distincts pour ses attributions tant économiques que sociales : un budget
622 112 Les budgets du CSE
Le budget des activités sociales et culturelles
Pour ses attributions tant économiques que sociales, le CSE des entreprises d’au moins 50 salariés bénéficie de deux budgets distincts : un budget de fonctionnement – (L.2315-61 du Code du travail)