Actualité
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:402 3 Paiement du salaire
Primes et objectifs
L’employeur qui met en place des objectifs auprès de ses collaborateurs doit prouver que les objectifs fixés sont réalisables par ces derniers. Le régime juridique de la prime d’objectif est essentiellement
080 1 Expatriation
Régime juridique applicable hors UE
Le règlement n°883/2004 CE modifiant le règlement 1408/71 du 14 juin 1974 et n°574/72 du 21 mars 1972 fixe les règles applicables en matière de protection de l’expatrié ou du détaché. Le
F12 410 Clauses
Clause d’obligation de loyauté
114 31 Accord d'entreprise
Aide à la négociation : Accord d'intéressement
100 3 Régime général de l'obligation de prévention de l'employeur
Affichage obligatoire
L’employeur doit respecter les règles d’affichage en entreprise, autrement il prend le risque de payer une amende en cas de contrôle. Il doit procéder à l’affichage dans des lieux facilement
834 Cas spécifiques
Fusion-acquisition
La Loi Travail du 8 août 2016 a permis un assouplissement des règles liées au transfert d’entreprise, en favorisant notamment les licenciements dans le cadre de transfert d’activité pour les
F49 91 Inspection du travail
Procès-verbal envoyé à l’Inspection du travail
505 Licenciement pour motif personnel
Inaptitude
114 32 Accord d'entreprise
Aide à la négociation : Accord de participation
080 2 Expatriation
Régime juridique applicable dans l’UE
Le salarié en situation d’expatriation peut effectuer une mission non seulement dans l’Union européenne mais aussi hors Union européenne. Le règlement UE 465-2012 du Parlement européen