Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:111 231 Avenants
Avenant à un CDD
111 241 Clauses
Clause de treizième mois
111 242 Clauses
Clause de véhicule de fonction
111 243 Clauses
Clause de logement de fonction
111 244 Clauses
Clause de confidentialité et de discrétion
111 251 Conventions
Convention de forfait mensuel en heures
111 252 Conventions
Convention de forfait sans référence horaire pour cadre dirigeant
111 253 Conventions
Convention individuelle de forfait annuel en heures
111 254 Conventions
Convention individuelle de forfait annuel en jour
111 255 Conventions
Convention individuelle de forfait en heures pour un salarie non cadre
112 11 Avantages
Frais de déplacement
112 12 Avantages
La Prime annuelle
112 13 Avantages
Demande d'indemnité d'occupation d'un logement
112 14 Avantages
Lettre de reprise d'un logement de fonction
112 15 Avantages
Lettre de reprise d'une voiture de fonction
112 211 Proposition
Lettre de proposition de modification de contrat de travail pour motif personnel