Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:100 2 Régime général de l'obligation de prévention de l'employeur
Formation sécurité et information
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat envers l’ensemble de ses collaborateurs. Cette obligation de sécurité passe notamment par la mise en place d’une formation et une information
612 1 La section syndicale
Les conditions
Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. La section syndicale permet notamment d’organiser la collecte
100 1 Régime général de l'obligation de prévention de l'employeur
Les formations spécifiques liées à la sécurité et DUER
Au sein de l’obligation de formation et d’information générale de sécurité de l’employeur, on peut distinguer plusieurs formations spécifiques obligatoires comme : la formation en cas d’accident
520 7-0 Démission et préavis
Articulation entre Préavis et Congés payés
Lorsqu’un collaborateur entame une période de préavis suite à un licenciement ou à une démission et qu’il décide de profiter de ses congés payés, il convient de savoir si ce préavis commence
612 2 La section syndicale
La composition
Les membres de la section syndicale sont désignés parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10 % des suffrages exprimés
520 3-0 Régime juridique
CDD – démission et prime de précarité
La fin de CDD est très largement encadrée par le législateur et la jurisprudence, si certains cas sont déjà connus comme l’absence de prime de précarité en cas de rupture pour faute grave d’autres