Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:100 2 Régime général de l'obligation de prévention de l'employeur
Formation sécurité et information
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat envers l’ensemble de ses collaborateurs. Cette obligation de sécurité passe notamment par la mise en place d’une formation et une information
612 1 La section syndicale
Les conditions
Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. La section syndicale permet notamment d’organiser la collecte
100 1 Régime général de l'obligation de prévention de l'employeur
Les formations spécifiques liées à la sécurité et DUER
Au sein de l’obligation de formation et d’information générale de sécurité de l’employeur, on peut distinguer plusieurs formations spécifiques obligatoires comme : la formation en cas d’accident
520 7-0 Démission et préavis
Articulation entre Préavis et Congés payés
Lorsqu’un collaborateur entame une période de préavis suite à un licenciement ou à une démission et qu’il décide de profiter de ses congés payés, il convient de savoir si ce préavis commence
612 2 La section syndicale
La composition
Les membres de la section syndicale sont désignés parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10 % des suffrages exprimés