Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:560 1 Régime juridique général de la pension de retraite
Régime juridique de la mise à la retraite
La mise à la retraite permet notamment à l’employeur de procéder à la rupture du contrat de travail d’un salarié pouvant bénéficier de sa pension de retraite. Les modalités de mise à
020 5 Les différents cas de recours
Contrat à objet défini
Le CDD à objet défini est un CDD qui a l’avantage d’être conclu pour une durée dépassant la durée maximum de 18 mois – (L.1242-8 du Code du travail). Pour cette raison, il peut être une
506 5-1 Indemnité de licenciement : fonctionnement
Indemnité Forfaitaire et Licenciement d'un Salarié Etranger
En application de l’article L.8251-1 du Code du travail, nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non
506 4-0 Le préavis de licenciement
La dispense de préavis
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il peut souhaiter que ce dernier n’effectue pas son préavis. Il existe des cas de dispenses directement prévus par la loi et d’autres voulues
063 1 Emplois Francs
Présentation
L’insertion ou la réinsertion du travail est un enjeu que l’Etat souhaite favoriser. Dans un contexte de crise économique, le mécanisme des emplois francs permet de s’investir dans la lutte
506 0 Procédure de licenciement pour motif personnel
Procédure de licenciement individuel et délais
La mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour motif personnel doit respecter des règles strictes posées par le Code de travail – (R.1232-1 et suivants du Code du travail). Elle nécessite