Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:114 24 Chartes
Charte unilatérale sur le droit à la déconnexion
114 43 CSE
Réglement intérieur
111 245 Clauses
Clause de dédit formation
F31 11 Inaptitude
Lettre de refus de reclassement pour inaptitude professionnelle
001 1 Promesse d'embauche
Les mentions obligatoires
La promesse d’embauche engage l’employeur qui la signe à recruter le destinataire de la promesse. C’est un acte juridique unilatéral. Si une promesse d’embauche est verbale, il convient