Actualité
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:413 2 Avantages en nature
Voiture électrique
La mise en place d’un abattement sur les avantages en nature pour les véhicules de fonction électriques mis à disposition des salariés dès le 1er janvier 2020 est une évolution considérable
413 3 Avantages en nature
Carte essence : régime fiscal et social
Une gestion rigoureuse de la carte essence par l’employeur Lorsque le salarié bénéficie d’une carte essence qu’il peut utiliser à la fois pour ses missions professionnelles et ses déplacements
613 5 Les organisations syndicales représentatives
La représentativité au niveau du groupe
La représentativité syndicale au niveau du groupe s’effectue de la même manière que la représentativité syndicale au sein de l’entreprise.A noter cependant que l’on détermine l’audience
414 1 Retraite et prévoyance complémentaire
Régime juridique
Les charges sociales sont prélevées sur les rémunérations pour financer les prestations sociales telles que la retraite et la prévoyance. Ces dernières sont composées d’une part patronale et
111 7 Les procédures d'ATMP
Accident du travail : les cas particuliers
Les caractéristiques de l’accident du travail Afin d’être qualifié d’accident du travail, l’accident doit intervenir pendant le « temps normal de travail », c’est-à-dire pendant les