Actualité
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:F27 4 Sanctions
Convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire
013 4 Régime général du contrat de travail
Les caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, onéreux et à exécution successive. Un contrat synallagmatique Il s’agit d’un contrat synallagmatique car les cocontractants s’obligent
F49 3 Décision unilatérale
DUE Résiliation du PER
012 1 Contenu du contrat de travail
Les clauses essentielles du contrat de travail
Comme rappelé ci-dessus, le contrat de travail ne comporte pas de formalisme particulier. Toutefois, on relève des clauses indispensables afin d’entourer a minima les obligations réciproques des
F33 4 Fin de CDD
Rupture anticipée du CDD à la demande du salarié
402 3-0 Primes et objectifs
Octroi de prime par décision unilatérale
S’il convient en principe d’octroyer une prime spécifique via la conclusion d’un accord d’entreprise, le formalisme du support – (préambule, durée de l’accord, condition de renégociation,
622 111 Les budgets du CSE
Le budget de fonctionnement
Gestion du Budget du CSE en cas carence Dans le cadre de son fonctionnement, l'employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à :