Actualité
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:014 1 Clauses du contrat de travail
Clause de mobilité
La clause de mobilité Cette clause permet au salarié une mutation dans une zone géographique préalablement définie. On ne peut imposer une mobilité à un salarié si cette clause n’est pas prévue
421 1 Spécificités
Les particularités de la CSG et CRDS
Bien que la CSG et la CRDS soient souvent assimilées aux cotisations sociales, elles présentent certaines spécificités. Il existe des rémunérations particulières, qui sont soumises à la CSG et
233 2 Contrat de travail à temps partiel
Avenant au temps partiel et interdictions
Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle qui est pratiquée dans l’entreprise.
020 7 Les différents cas de recours
CDD multi-remplacement
Une récente expérimentation L’article 6 de la Loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a introduit une nouvelle
622 113 Les budgets du CSE
La comptabilité du CSE - Transmission des affectations
Le sort du reliquat des budgets du CSE Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE bénéficie de deux budgets distincts pour ses attributions tant économiques que sociales : un budget
417 3-0 La réduction générale de cotisations patronales
Calcul de la réduction générale des cotisations patronales
PrésentationIl est à noter que l’essentiel du régime de réduction générale de cotisations patronales se trouve dans le BOSS - Bulletin officiel de la Sécurité sociale.La réduction générale
F12 34 Avenants
Avenant augmentation de salaire
54 Rupture des relations de travail
Rupture anticipée du CDD
622 112 Les budgets du CSE
Le budget des activités sociales et culturelles
Pour ses attributions tant économiques que sociales, le CSE des entreprises d’au moins 50 salariés bénéficie de deux budgets distincts : un budget de fonctionnement – (L.2315-61 du Code du travail)
014 3 Clauses du contrat de travail
Clause d’exclusivité
La clause d’exclusivité : Avec ou sans clause, le salarié est tenu d’une obligation de loyauté envers son employeur. Toutefois l’employeur peut faire davantage et interdire au salarié d’exercer
541 Rupture anticipée du CDD
Rupture anticipée du CDD
Rupture anticipée du CDD La rupture du CDD Le CDD cesse de plein droit dès l’arrivée au terme. Le terme consiste soit en une date certaine ou à la survenance