Actualité
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:014 4 Clauses du contrat de travail
Clause de non-concurrence
Il s’agit d’une clause particulière qui génère des obligations après la rupture du contrat de travail. Le principe est que le salarié est libre d’exercer à la fin de son contrat de travail,
560 6 Régime juridique général de la pension de retraite
Départ à la retraite à l’initiative du salarié : Indemnités de départ
Les indemnités de départ volontaire à la retraite à l’initiative du salarié Il convient de rappeler ici que lorsque le salarié prend l’initiative de son départ en retraite, il ne s’agit
023 1 Renouvellement et fin du CDD
Renouvellement ou succession de CDD
012 3 Contenu du contrat de travail
Poste de travail et détermination de la qualification
Le poste de travail est défini a minima dans le contrat de travail du salarié. Le descriptif peut aussi être présent sur la fiche de poste ou encore sur le bulletin de paie du salarié. L’objectif
031 6 Portage salariale et Mise à disposition
Les différents prêts de main d’œuvre
Une entreprise en sous activité peut judicieusement recourir au prêt de main d’œuvre à but non lucratif afin de se voir rembourser le salaire du salarié prêté par l’entreprise utilisatrice. Principe Lorsque
560 7 Régime juridique général de la pension de retraite
Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur : conditions et formalisme
Un employeur peut prononcer la mise à la retraite d’office d’un salarié âgé d’au moins 70 ans. Lorsque ce dernier atteint un âge lui permettant de bénéficier automatiquement d’une retraite
023 2 Renouvellement et fin du CDD
Rupture anticipée du CDD
302 1 Compte personnel de formation (CPF)
Définition
Le CPF remplace l’ancien « DIF » (Droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015. Le CPF est ouvert à chaque personne indépendamment de son statut, dès son entrée sur le marché
F33 5 Fin de CDD
Rupture anticipée du CDD pour cause d’inaptitude