Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:114 441 Fonctionnement
Ordre du jour de la première réunion du Comité Social et Économique
101 1 Moyens et mission du CSE
Le CSE dans la prévention de l’hygiène et la sécurité
Le rôle du CSE dans l’hygiène et la sécurité des salariés intervient en parallèle de l’obligation de l’employeur de protéger la santé des collaborateurs – (L.4121-1 du Code du travail). Si
F31 47 Inaptitude
Lettre proposant les postes de reclassement
114 442 Fonctionnement
Convocation des membres du Comité Social et Economique
F49 91 Transfert d’entreprise
Convention tripartite de transfert
F31 48 Inaptitude
Lettre proposant le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés
363 3 Le contrôle du Juge
Contrôle portant sur l’évolution professionnelle
Par principe, le Juge n’a aucun pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité de la décision prise par l’employeur relativement à l’évolution professionnelle du salarié. Autrement dit,
250 1 Le principe
Présentation
Le droit français garantit qu’il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine – (L.3123-1 du Code du travail). Les salariés disposent d’un temps
622 115 Les budgets du CSE
Budget et effet de seuil en cours de mandat
Le principe de fonctionnement du budget Dès lors qu’une entreprise dépasse le seuil de 50 salariés, l’employeur est tenu de verser un budget de fonctionnement, qui vient s’ajouter à la subvention
F32 7 Rupture conventionnelle
PROCÈS-VERBAL de la réunion extraordinaire pour l’examen par le CSE de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
420 1 Définition
Définition de la CSG
La contribution sociale généralisée « CSG », est un impôt datant de 1990 afin de participer au financement de la sécurité sociale. Cet impôt est recouvré généralement par l’URSSAF. La