Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:362 2 Entretien de parcours professionnel
L'entretien professionnel
Outre l’entretien d’évaluation, il existe également un entretien professionnel distinct permettant au salarié de transmettre à l’employeur ses demandes de formations professionnelles. L’employeur
221 2 Congé maternité et paternité
Rémunération, Indemnisation, Incidence sur les Congés Payés
A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente - (L.1225-25 du Code du travail). Le maintien
050 6 Conditions d'embauche
Exonération de charges sociales
Définition de la notion d’apprentissage Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’une rémunération réduite, à assurer
F49 91 Divers – Gestion
Accord de confidentialité - NDA
400 0 Détermination du salaire
Présentation : salaire et primes
Pour bien comprendre les éléments constitutifs et la fixation du salaire, il convient de séparer les grandes thématiques qui s’articulent autour de ce thème. Dans ces thématiques, on retrouve
624 11 Le rôle du CSE (moins de 50 salariés)
La mission principale et le rôle des anciens délégués du personnel
La loi donnait pour mission aux délégués du personnel (L.2313-1 ancien du Code du travail) : « de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles et collectives relatives aux
225 2 Autres congés
Congé sans solde
Le congé sans solde s’oppose aux traditionnels congés payés. Régime juridique C’est-à-dire, qu’il n’est pas rémunéré par l’employeur. Le congé sans solde n’est pas non plus réglementé
120 2 Service de la médecine du travail
La nécessité d'un agrément
Les services de santé au travail sont nécessairement agréés par la DIRECCTE. La demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier dont les éléments sont fixés
508 Licenciement pour motif personnel
Licencier pendant un arrêt maladie
624 12 Le rôle du CSE (moins de 50 salariés)
Les autres missions du CSE
Les représentants du personnel au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont consultés ponctuellement sur certaines questions comme sur le temps de travail, le licenciement économique