Actualité
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:023 3 Renouvellement et fin du CDD
Situation à l'issue du CDD
F49 9 Divers – Gestion
Note de service concernant la perte des moyens d’accès
420 3 Définition
Personnes assujetties
Sont assujetties à la CSG et la CRDS les personnes physiques fiscalement domiciliées en France conformément à l’article 4 B du Code général des Impôts et étant affilié à l’assurance maladie
132 1 Absence de reclassement
Obligation de reclassement
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un accident survenu durant le temps de travail ou occasionné par une maladie professionnelle prononcée par le médecin de travail, l’employeur est
362 41 Régime antérieur à la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025
L'entretien annuel d'évaluation
L’employeur peut évaluer ses salariés de plusieurs manières différentes : tests, entretiens, mise en situation, notations etc…Lors de ces évaluations l’employeurs peut s’apercevoir que le
420 0 Définition
Présentation
La CSG et CRDS sont prélevées sur les salaires des salariés en activité mais aussi sur les revenus de remplacement. C’est-à-dire les indemnités de chômage, les pensions de retraite etc… . Les