Actualité
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:F12 36 Avenants
Avenant mi-temps thérapeutique
611 1 Délit d'entrave et protection
Délit d'entrave : Régime juridique
Le délit d’entrave peut regrouper plusieurs situations différentes. Le délit consiste généralement pour un employeur à faire obstacle à une institution représentative du personnel ou à la mission
F21 01 Pouvoir
Révocation de pouvoir
F43 Accord d'entreprise
Accord d’entreprise sur le don de jours de repos
221 5 Congé maternité et paternité
Congé d’adoption
Régime juridiqueLe congé d’adoption est régi par les dispositions du Code du travail et celles du Code de la sécurité sociale – (L.1225-37 du Code du travail ; L.331-7 du Code de la sécurité
F56 1 Document unique d'évaluation des risques professionnels
DUERP
621 22 Elections professionnelles
Mise en place CSE
Les Instances Représentatives du personnel (Comité d’entreprise, Délégués du personnels, CHSCT…) sont progressivement remplacées par le CSE. Le CSE deviendra obligatoire au sein de toutes
F12 37 Avenants
Avenant de mise à disposition (détachement)
221 5-0 Congé d’adoption
La réforme de l'adoption
La loi du 21 février 2022 introduit plusieurs aménagements permettant d'assouplir les modalités de recours au congé d'adoption.Modification du délai de prise du congéAfin d’assouplir les modalités
325 2 Le règlement intérieur
Convocation des représentants du personnel
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion. Si un CHSCT existe, il est préférable de le consulter avant de consulter le comité d’entreprise. En l’absence