Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:063 2 Emplois Francs
Augmentation et prolongation du dispositif
Dispositif crée afin de favoriser l’insertion et l’emploi dans les quartiers défavorisés, le mécanisme des emplois-francs permet à l’employeur de percevoir une aide à la suite d’une embauche
F12 492 Clauses
Clause RGPD
613 3 Les organisations syndicales représentatives
Représentativité
C’est la représentativité du syndicat qui lui permet de désigner un délégué syndical (DS) au sein de l’entreprise. La représentativité des syndicats à fait l’objet de réformes successives
413 1 Avantages en nature
Régime des avantages en nature
L’avantage en nature représente la prestation de biens ou de services accordée par l’employeur au bénéfice du salarié, pour son utilisation privée, à titre gratuit ou moyennant un prix inférieur
012 2 Contenu du contrat de travail
Communication des informations au salarié
Communication des informations au salarié Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 donne les informations que les salariés sont en droit d’exiger de leur employeur. Information du salarié L’employeur
F59 991 Divers – Gestion
Attestation sur l’honneur dans le cadre d’une prestation de services