Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:113 24 Rupture conventionnelle
Lettre de rétractation de l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle
113 31 Fin de CDD
Lettre avisant le salarié de l'échéance du terme du CDD à objet défini
113 32 Fin de CDD
Protocole d'accord: Rupture anticipée CDD
113 33 Fin de CDD
Prise d'acte de la rupture d'un CDD par l'employeur à la suite de la conclusion d'un CDI
113 44 Démission
Conseiller prud'homme : Comment démissionner ?
113 51 Gestion du départ
Reçu pour solde tout compte
113 52 Gestion du départ
Dispense de préavis
113 53 Gestion du départ
Lettre de renonciation à une clause de non concurrence
114 11 Règlement Intérieur
Lettres - convocations et PV dans la mise en place du Règlement Intérieur
114 12 Règlement Intérieur
Le règlement intérieur
114 21 Chartes
Charte de Télétravail
114 22 Chartes
RGPD - Charte pour la protection des données
112 13 Avantages
Mise en application de la loi du 26 décembre 2018 permettant l'octroi d'une prime exceptionnelle pour augmenter le pouvoir d'achat
114 411 Cahier
Election du CSE