Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:041 1 Statut du travailleur étranger
Droits individuels et collectifs
Le salarié étranger régulièrement embauché bénéficie notamment d’une égalité de traitement avec les salariés français conformément aux dispositions internationales ou communautaires
520 3-2 Régime juridique
Démission et compte épargne temps (CET)
Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail, les conditions relatives à la liquidation et au transfert du CET peuvent être prévues par un accord collectif d’entreprise, d’établissement
022 2 Déroulement du CDD
Le Statut du Salarié
Le salarié embauché en contrat à durée déterminée bénéficie d’un statut identique à celui des autres salariés de l’entreprise embauchés en contrat à durée indéterminée. Il est
520 3-3 Régime juridique
Démission et transaction
En cas de démission, la transaction est valable si elle est bien postérieure à sa notification, car celle-ci n’étant soumise à aucun formalisme précis.Démission et transfert d’entrepriseLe transfert s’impose
210 2 Le régime réglementaire
Principe de l'horaire collectif
Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Ainsi, si en principe, l’employeur est libre d’aménager le temps de travail de ses salariés comme il le
111 233 Avenants
Avenant Droit à l'image