Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
:271 5 Liquidation et transfert du CET
Approvisionnement du CET
Approvisionnement en temps du CETLe compte épargne temps ne concerne pour l’essentiel que les congés payés octroyés par l’employeur au-delà du 24 jours, soit la 5ème semaine voire plus, des
F31 11 Inaptitude
Lettre de refus de reclassement pour inaptitude professionnelle
323 4 Les procédures disciplinaires
Procédure de rétrogradation
Outre le règlement Intérieur et la convention collective, l’employeur doit respecter les dispositions légales imposant un entretien préalable avec le salarié. (L.1332-2 du Code du travail).
034 4 Les emplois familiaux
Statut Professionnel de l’Assistant Maternel
L’assistant maternel accueille moyennant rémunération des mineurs confiés par leurs parents directement ou par l’intermédiaire d’un service d’accueil - (L.421-1 du Code de l’action sociale
335 4 Index et représentation
Les informations à communiquer
Les entreprises qui comptent au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, leur Index de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et
271 6 Liquidation et transfert du CET
CET, activité partielle et monétisation des jours de congés
Le gouvernement souhaite encadrer du mieux possible cette sortie de crise en ajustant les différentes mesures exceptionnelles mises en place au début de la crise sanitaire par la loi du 23 mars 2020