Actualité
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:500 2 Définition du licenciement personnel
Les motifs inhérents à la personne
Il est convenu de faire la distinction entre les motifs disciplinaires et les autres motifs personnels susceptibles d’entraîner un licenciement. Certains faits, bien qu'ils ne soient pas fautifs,
621 29 Elections professionnelles
Sanction du défaut de mise en place du CSE
Obligatoire au 31 décembre 2019 la mise en place du CSE prévue par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 concerne toutes les entreprises ayant un effectif d’au moins 11 salariés pendant
521 0 La rupture conventionnelle (RC)
Le formalisme
Même si la rupture conventionnelle peut être à l’initiative de l’employeur, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord. En effet,
321 1 Surveillance des salariés
Conformité RGPD
Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ainsi que des règles relatives à la liberté de circulation
F43 5 Accord d'entreprise
Accord d’entreprise sur les salariés proches aidants
220 5 Congés payés
Congés Payés et Fractionnement
La durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf exception – (L.3141-17 du Code du travail). Lorsque le congé ne dépasse pas 12 jours ouvrables,
F49 9 Divers – Gestion
Note de service sur l’alcool et l’ivresse sur le lieu de travail