GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32735516000067

• Accord de substitution (T06925070430)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T06925069686)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION (T06924066303)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°18 au Statut Collectif du Personnel ACPPA (T06924063748)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION (T06924062713)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°17 AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL ACPPA (T06923025823)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au dialogue social (T06922024145)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution (T06922022602)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SEGUR 2 AU BENEFICE DES AIDES-MEDICO-PSYCHOLOGIQUES (T06922021150)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACPPA Accord d'entreprise relatif à l'extension de la revalorisation Ségur 1 (T06922019615)
  Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACPPA Accord d'entreprise relatif à la revalorisation Segur 2 issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (T06922019616)
  Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACPPA Avenant n°16 au Statut collectif du personnel (T06922019611)
  Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T06921016070)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°15 au Statut Collection du Personnel (T06920013840)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T06919008299)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de l'ACPPA (T06919007635)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°14 au Statut collectif du personnel ACPPA (T06919006427)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (T06919005770)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution (T06919004608)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29 juin 2010 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T06918003304)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°13 au statut collectif du personnel ACPPA (T06918003301)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de Comité Social et Economique de l'ACPPA (T06924062745)
  Début : 25/03/2024 Fin : 24/03/2028
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• Accord d'entreprise relatif au Comité Social et économique (T06924062248)
  Début : 22/02/2024 Fin : 21/02/2028
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• ACPA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06923060046)
  Début : 10/07/2023 Fin : 09/07/2027
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• ACPPA Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (T06925067070)
  Début : 13/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif aux élections des instances représentatives du personnel (T06924062715)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (T06924061820)
  Début : 15/01/2024 Fin : 29/02/2024
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• Accord d'entreprise sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour 2024 (T06924061929)
  Début : 30/01/2024 Fin : 28/02/2024
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• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur pour 2023 (T06923024606)
  Début : 01/02/2023 Fin : 28/02/2023
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• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (T06923024607)
  Début : 18/01/2023 Fin : 28/02/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06919003890)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dite prime de partage de la valeur (T06922022512)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/09/2022
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• ACPPA Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (T06922019617)
  Début : 07/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACPPA ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06921017630)
  Début : 23/08/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T06920011313)
  Début : 19/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• accord d'entreprise relatif aux élections des instances représentatives du personnel (T06918002414)
  Début : 01/09/2018 Fin : 28/10/2019
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