ADECAM INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39892674100016

• AVENANT 2025-01 A L'ACCORD 2022-02 DU 09/12/2022 SUR LE REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE INVALIDITE DECES" DU PERSONNEL NON CADRE NE RELEVANT PAS DE L'ARTICLE 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 (T04425065043)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T04424061100)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE DE WEEK-END (T04424061101)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE SEPTEMBRE (T04424061102)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES LIES A L'ANCIENNETE (T04424061103)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE EN CAS SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MALADIE, ACCIDENT, PARENTALITE,CONGE POUR ENFANT MALADE (T04424061104)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD DU 18/01/22 SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME FRAIS DE SANTE (T04423060776)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME FRAIS DE SANTE "Remboursement des frais de santé pour le personnel non cadre ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/17", SIGNE LE 18/01/2022 (T04422016201)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE NC (T00122004135)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES NC (T00122004138)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la mise en oeuvre d'équipes de suppléance (A04418010232)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°9 A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILdu 29/09/2000 (T04424063326)
  Début : 06/09/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité 2021 (T00121003422)
  Début : 03/05/2021 Fin : 02/05/2022
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• Accord d'entreprise portant sur les mesures à mettre en œuvre dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (T00121003358)
  Début : 09/04/2021 Fin : 09/04/2022
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