ADEO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78106589100025

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D’INTERVENTION DU DOMICILE DU 10 JANVIER 2013 (T07623060365)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°01/2022 à l'accord d'entreprise relatif à l'indemnité kilométrique liée aux déplacements (T07622007945)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'indemnité kilométrique liée aux déplacements (T07622007241)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°01/2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 22/04/2008 (T07618000956)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation des congés payés (T07625064297)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (T07625064228)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord d'adaptation (T07625064042)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
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• Accord d’entreprise relatif au droit d'expression des salariés (T07623010013)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• PV Négociation annuelle obligatoire (T07626064639)
  Début : 14/01/2026 Fin : 13/01/2027
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• Procès verbal NAO (T07625062670)
  Début : 30/01/2025 Fin : 30/01/2026
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• AVENANT N°01/2022 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES (T07623009394)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des congés payés (T07622007240)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07621006297)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2025
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• Accord d’entreprise relatif au cadre général des modalités d’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) (T07623010135)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07623009580)
  Début : 28/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°01/2022 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D’INTERVENTION DU DOMICILE DU 10 JANVIER 2013 (T07623009393)
  Début : 10/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et de ses modalités de fonctionnement (T07620003887)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T07619001291)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07623009591)
  Début : 03/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T07622007947)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNITE KILOMETRIQUE (T07620003495)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'indemnité kilométrique liée aux déplacements (T07619001417)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (T07618000964)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07618000581)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2021
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• NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019 (T07620004416)
  Début : 03/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d’entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la future élection du comité social et économique (CSE) (T07619002954)
  Début : 15/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T07619001960)
  Début : 01/03/2019 Fin : 30/06/2019
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