ASSOCIATION ADIPH 35

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43163499700040

• Un Accord d'Entreprise Autorisant le Vote Electronique pour les Elections des Représentants du Personnels (T03522009857)
  Début : 20/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de revision à l'Accord d'Entreprise relatif à la Prise en Charge des Jours de Carence pour maladie de l'Association ADIPH 35 (T03525065751)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS DU CSE (T03525066116)
  Début : 27/10/2025 Fin : 30/11/2026
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• Un Accord de Méthode Encadrant le Processus de Négociation relative à un Nouvel Accord d'Entreprise ARTT à l'ADIPH 35 (T03525066048)
  Début : 27/10/2025 Fin : 30/04/2026
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• Un PV d'Accord N.A.O 2024 (T03524063529)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD DE METHODE (T03525064940)
  Début : 20/03/2025 Fin : 27/06/2025
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission qualité de vie et activités sociales et culturelles au sein du CSE (T03524061744)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procés verbal d'accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (T03523060382)
  Début : 12/10/2023 Fin : 11/10/2024
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission qualité de vi et activités sociales et culturelles au sein du CSE (T03523012734)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (T03521008080)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (T03520004673)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Le Protocole d'accord sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée (T03519002743)
  Début : 29/03/2019 Fin : 28/03/2020
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