ADPEP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77551558800405

• Accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T04526060291)
  Début : 01/01/2027 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADPEP

• Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour les cadres autonomes et le droit à la déconnexion (T04525062445)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADPEP

• Accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (T04523060211)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADPEP

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière et l'emploi des séniors (T04526060452)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2029
  Accord d'entreprise ADPEP

• Accord d'entreprise portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T04526060451)
  Début : 18/06/2026 Fin : 17/06/2029
  Accord d'entreprise ADPEP

• Accord relatif aux remboursements des frais de repas (T04524060585)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise ADPEP

• Accord collectif d'entreprise portant sur les transferts (T04524060586)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise ADPEP

• Accord collectif relatif au temps de formation professionnelle et de déplacement y afférent (T04524060587)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise ADPEP

• Avenant n°1 à l'accord collectif du 25 septembre 2024 relatif aux congés "associatifs" du secteur "adultes" (T04525061517)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ADPEP

• Accord collectif relatif aux congés "associatifs" du secteur "adultes" (T04524061249)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ADPEP

• ACCORD RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T04523060088)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise ADPEP

• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (T04524061097)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise ADPEP

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2024 à 2027) (T04524061099)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise ADPEP

• Accord d'entreprise portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T04524061098)
  Début : 16/07/2024 Fin : 15/07/2027
  Accord d'entreprise ADPEP

• Accord collectif sur le télétravail des transcripteurs braille-adaptateurs de documents (T04526062958)
  Début : 14/02/2026 Fin : 13/02/2027
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• Accord collectif sur le télétravail des transcripteurs braille adaptateurs de documents (T04523006007)
  Début : 13/02/2023 Fin : 13/02/2026
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• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (T04521003725)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04521003727)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise ADPEP

• Accord d'entreprise portant sur la gestion previsionnelle des emplois et des compétences (T04521003726)
  Début : 24/06/2021 Fin : 23/06/2024
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• Accord collectif relatif au temps de formations professionnelles et de déplacements y afférent (T04521003102)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T04523006202)
  Début : 03/07/2023 Fin : 02/02/2024
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• Accord collectif relatif aux remboursements des frais de repas (T04520002951)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et au comité social et économique central (T04519001362)
  Début : 03/10/2019 Fin : 03/10/2023
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• Accord collectif sur le télétravail (T04520002085)
  Début : 13/02/2020 Fin : 12/02/2023
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• ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (A04518003960)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2021
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (GPEC) (A04518003961)
  Début : 12/07/2018 Fin : 12/07/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A04518003962)
  Début : 12/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T04518000469)
  Début : 16/11/2018 Fin : 15/11/2019
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