ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77990467100392

• Accord relatif au travail de nuit (T06925070824)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) (T06924065958)
  Début : 13/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE Relatif aux transferts (T06924065694)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE Relatif au Forfait Mobilités Durables 2024 (T06924065473)
  Début : 23/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T06923060966)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mobilité professionnelle (T06923025087)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'aménagement du temps de travail tout au long de l'année (T06923025097)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'accompagnement des salariés proches aidant (T06922022191)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Relatif au Forfait Mobilités Durables (T06922022194)
  Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Relatif au CDD à objet défini (T06922022195)
  Début : 06/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE Relatif au droit d'expression des salariés (T06925070939)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE Relatif au droit d'expression des cadres de direction (T06925070940)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur le dialogue social et le renouvellement du Comité économique et social (T06923060972)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical 2024 (T06924065959)
  Début : 13/12/2024 Fin : 10/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels -GEPP (T06923060965)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2026
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T06923026181)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06922022192)
  Début : 19/07/2022 Fin : 18/07/2025
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections 2023 des membres du Comité social et économique SE (T06923026188)
  Début : 26/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06921018398)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/04/2022
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