AGC ALLIANCE CENTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30950720000165

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A LA MISE EN PLACE DE LA BDESE (T04524061474)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 21 avril 2017 relatif à la durée, l'aménagement du temps de travail et aux conditions de travail (T04524061454)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T04521003839)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (T04521003293)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution (T04520002890)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2025 (T04525061500)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 03/10/2024 au 02/10/2028) (T04524061197)
  Début : 03/10/2024 Fin : 02/10/2028
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T04526062733)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T04523060299)
  Début : 08/12/2023 Fin : 08/12/2024
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T04523060302)
  Début : 08/12/2023 Fin : 07/12/2024
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• ACCORD NAO 2023 CONCLU LE 15 DECEMBRE 2022 (T04523005470)
  Début : 02/01/2023 Fin : 29/12/2023
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04522004184)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04522004219)
  Début : 07/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T04521003043)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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