ALSACE SANTE AU TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77885930600020

• Accord d'entreprise sur la prise en charge de l'assurance déplacement professionnel à compter du 1er janvier 2024 (T06724060902)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACE SANTE AU TRAVAIL

• ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06722009349)
  Début : 16/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise sur un complément exceptionnel de rémunération (T06719004011)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE REMUNERATION (A06718006426)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP (A06718005816)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2022 - Egalité professionnelle femmes/hommes (T06722010882)
  Début : 02/09/2022 Fin : 02/09/2026
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation sur la prime de partage de la valeur (PPV) pour l'année 2025 (T06725065794)
  Début : 17/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur la prise en charge des cotisations ordinales et des primes d'assurance responsabilité civile professionnelle des médecins et infirmiers d'AST67 pour l'année 2025 (T06725065507)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise 2025 (T06725063910)
  Début : 13/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation sur la prime de partage de la valeur pour l'année 2024 (T06724062749)
  Début : 28/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise 2024 NAO (T06724061374)
  Début : 27/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise 2022 (T06722009846)
  Début : 07/04/2022 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation sur la prime de partage de la valeur pour l'année 2023 (T06723060365)
  Début : 20/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise 2023 dans le cadre de la négociation obligatoire (T06723012525)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise pour une prime de transport domicile lieu de travail (T06722011276)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE LA PRIME SUR LE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06722011180)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise 2020-2021 dans le cadre de la négociation obligatoire (T06720006318)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2022
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• Accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la crise de Coronavirus (T06721008593)
  Début : 15/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la crise de coronavirus (T06720006321)
  Début : 10/11/2020 Fin : 30/11/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (A06718007120)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (A06718007124)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2019
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