CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50043015200016

• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L'ELECTION DU CSE (T06723060011)
  Début : 31/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET PERIMETRE DU CSE (T06723013562)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire du 29/03/2022 (T06722011698)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORT PORTANT SUR LA PERIODICITE DES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES (T06722009618)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2025-2028 (T06725065400)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06725063984)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06725063917)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2028
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• ACCORD RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T06725064007)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06722009617)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06722009616)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06722009621)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2023-323 DU 25/03/2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - COVID 19 (T06720005181)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE PASSAGE TEMPORAIRE EN REGIME DE TRAVAIL 3x8 ET DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (T06720004976)
  Début : 16/03/2020 Fin : 10/05/2020
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• PROTOCOLE DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES IRP (T06719003695)
  Début : 27/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06718000968)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2019
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