ARABELLE SOLUTIONS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38919203000366

• AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 27 JANVIER 2025 (T09226079311)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF AUX ACCORDS SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE ALSTOM POWER SYSTEMS DU 29 JUILLET 2019 ET SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE L’ENTREPRISE ALSTOM POWER SYSTEMS DU 15 NOVEMBRE 2019 (T09225077036)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire dans le périmètre Arabelle Solutions du 18 novembre 2024 (T09225072516)
  Début : 18/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire dans le périmètre Arabelle Solutions du 18 novembre 2024 (T09225072519)
  Début : 19/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS ET DÉPENDANCE (T09225070567)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ (T09225070595)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 6 À L’ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS SUR LA GESTION DES AGES ET AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (T09226079296)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°5 À L’ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS SUR LA GESTION DES AGES ET AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (T09225074183)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2025 AU SEIN D’ARABELLE SOLUTIONS FRANCE (T09225070578)
  Début : 24/01/2025 Fin : 30/01/2026
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