AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78544701200010

• Accord collective sur le protocole des syndicats à l'ASP (T09224067921)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord sur le Compte Épargne Temps (T09219013163)
  Début : 06/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'adaptation des dispositions légales applicables au comité social et économique (T09219011222)
  Début : 16/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le droit à la déconnexion (T09223040808)
  Début : 10/03/2023 Fin : 09/03/2028
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• Accord d'entreprise concernant CONTRAT DE SOCIÉTÉ CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027 (T09226079067)
  Début : 01/09/2026 Fin : 31/08/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PARITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR LA DURÉE DES ANNÉES CIVILES 2024 - 2025 - 2026 (T09224064245)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• accord entreprise concernant les négociations annuelles pour l'année scolaire 2025/26 (T09225073028)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (articles L. 2242-1, L. 2242-13 et L. 2242-17 du Code du travail) (T09225075253)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail ponctuel le dimanche (T09222037578)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• Accord d'entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2024-25 (T09224064689)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• NAO 2024-2025 (T09224065698)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle (Articles L. 2242-1, L. 2242-13 et L. 2242-17 du Code du travail) (T09223061560)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise concernant la NAO sur la QVT et égalité professionnelle (T09223061364)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes pour les années 2021-2022-2023 (T09221023633)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2022-23 (T09222033877)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2022-23 (T09222031969)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire (T09222037579)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise conclu en l'application de la loi n°2022-1158 du 16 aout 2022 relatives aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (T09222038285)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la NAO sur la Qualité de la vie au travail et l'Egalité Professionnelle (T09221028648)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du travail ponctuel le dimanche (T09219013775)
  Début : 24/10/2019 Fin : 07/06/2022
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• Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail ponctuel le dimanche (T09219010442)
  Début : 07/06/2019 Fin : 07/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09218028980)
  Début : 08/01/2018 Fin : 08/01/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année scolaire 2020/2021 (T09220021910)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
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• Accord d'Entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09220021913)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES (A09218030828)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2019-2020 (T09219011570)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2019/2020 (T09219010513)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• Négociation annuelle obligatoire sur la qualité de la vie au travail et l'égalité professionnelle (T09219009796)
  Début : 06/05/2019 Fin : 05/05/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018-2019 (T09218000908)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (art L2242-1 L2242-13 et L2242-17) (A09218028997)
  Début : 08/01/2018 Fin : 07/01/2019
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