ENSANTE !

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77605409000092

• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) (T03426060025)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025 (T03425062907)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires (T03424061129)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Adoption du vote électronique (T03423060212)
  Début : 12/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de réouverture des NAO 2023 (T03423009114)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les NAO 2023 (T03423008404)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REOUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (NAO) (T03422007846)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (NAO) (T03422006661)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE (T03421005879)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION 2021 (T03421005641)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR LA CREATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T03420004606)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE: NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION 2020 (T03420004153)
  Début : 25/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE REINTEGRATION PRIMES (T03419002777)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION 2019 (T03419001873)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur le dialogue social et la mise en place du CSE (T03423060213)
  Début : 22/11/2023 Fin : 22/11/2027
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• Accord égalité professionnelle entre hommes et femmes (T03424061563)
  Début : 12/07/2023 Fin : 11/07/2027
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• Accord relatif à la mise en place de la PPV (T03426060024)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise a durée déterminée fixant les jours RTT et l'organisation du temps de travail au titre de l'année civile 2026 (T03425063746)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise à durée déterminée fixant les jours RTT et l'organisation du temps de travail au titre de l'année civile 2025 (T03424061973)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord intéressement 2024 (T03424061272)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise à durée déterminée fixant les jours RTT et l'organisation du temps de travail 2023 (T03422007841)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD DE METHODE SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (T03419002569)
  Début : 29/11/2019 Fin : 28/11/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03420003177)
  Début : 28/02/2020 Fin : 27/02/2023
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• Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T03422007843)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• l'accord collectif à durée déterminée fixant les jours RTT et l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2022 (T03421006155)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE FIXANT LES JOURS DE RTT (T03420004604)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03420003824)
  Début : 10/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T03419001629)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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