ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38138377700020

• UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/10/2017 ORGANISANT LA DUREE DU TRAVAIL (travail en équipes, journée) (T08524060579)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS

• UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/10/2017- FORFAIT ANNUEL EN HEURES - (T08524060580)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS

• UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/10/2017 - FORFAIT ANNUEL EN JOURS - (T08524060581)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS

• UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE REVISANT LE « REFERENDUM » DE 2002 ET L’AVENANT DU 15/06/11 RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE « INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCES » (T08523007930)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS

• UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE REVISANT LE « REFERENDUM » DE 2002 ET AVENANTS SUCCESSIFS DU 10/12/08, DU 15/06/11 ET DU 25/10/13 RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE «REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ» (T08523007931)
  Début : 26/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (Travail en équipes, journée normale) (A08517003959)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS

• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN HEURES (A08517003960)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS

• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (A08517003961)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (A08517003962)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08525063770)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08525063876)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T08525063769)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T08525062296)
  Début : 28/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN PV D'ACCORD PARTIEL NAO (T08524061987)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08522007685)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ENGAGEES LE 14 OCTOBRE 2023 (T08524060577)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T08524060578)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T08522007705)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ENGAGEES LE 13 OCTOBRE 2022 (T08522007702)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08521005868)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T08521005870)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/10/2017 PORTANT ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (Travail en équipes, journée normale) (T08521005871)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08520004125)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD PRIME SEMESTRIELLE SUR OBJECTIF DU 25/11/2020 (T08521005607)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD PRIME SEMESTRIELLE SUR OBJECTIF (T08520004126)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ENGAGEES LE 22 SEPTEMBRE 2020 (T08520004127)
  Début : 07/12/2020 Fin : 07/12/2021
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