COMPAGNIE DES SIGNAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35134723200057

• Accord d'entreprise relatif aux congés spéciaux exceptionnels rémunérés (T09125063736)
  Début : 09/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord relatif à la mise en place d'un congé pour hospitalisation du conjoint légal, d'un ascendant direct ou d'un descendant direct (T09124061289)
  Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• ACCORD RELATIF A L’APPLICATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 POUR LES SALARIES CADRES POSITIONNES SUR DES EMPLOIS NON-CADRES AU 1ER JANVIER 2024 (T09123060516)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord relatif au Régime Collectif et Obligatoire de Prévoyance "Invalidité, Incapacité, Décès" (T09123060517)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord relatif au Régime Collectif et Obligatoire de Frais de Santé (T09123060518)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord pour la mise en place du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) (T09123010313)
  Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord relatif au régime collectif et obligatoire Frais de Santé (T09122009654)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord relatif au régime collectif et obligatoire Prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T09122009656)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord relatif au télétravail alterné à domicile chez Hitachi Rail STS France (T09122009517)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord d'entreprise relatif au don de jour(s) de repos aux salariés parents d'un enfant atteint d'une maladie grave, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité (T09122008361)
  Début : 21/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord d'entreprise relatif au télétravail alterné à domicile (T09121007381)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutée (T09120004919)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord relatif à la répartition des cotisations de retraite complémentaire de la tranche T2 (T09119002516)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, sur la qualité de vie et les conditions de travail chez Hitachi Rail STS France (T09123010008)
  Début : 23/02/2023 Fin : 22/02/2027
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord relatif à la mise en place d'une Commission Restauration (T09123060114)
  Début : 22/09/2023 Fin : 04/07/2026
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée pour la société Compagnie des Signaux (CSEE), pour 2025 (T09125063000)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord portant sur les astreintes téléphoniques réalisées dans le cadre du projet LGV+PARIS-LYON (T09124062077)
  Début : 08/11/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord d'entreprise relatif aux modalités de traitement des missions sur chantiers des essayeurs affectés au projet LGV+PL (Paris-Lyon) (T09122007881)
  Début : 22/02/2022 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée chez Hitachi Rail STS France pour 2023 (T09123010885)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers chez Hitachi Rail STS France (T09119003804)
  Début : 12/12/2019 Fin : 11/12/2023
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutée chez Hitachi Rail STS France (T09122008756)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et sur la qualité de vie au travail 2019-2022 (T09119003805)
  Début : 12/12/2019 Fin : 11/12/2022
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat applicable à l'établissement des Ulis (T09120005008)
  Début : 17/07/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutée chez Hitachi Rail STS France pour 2019 (T09119002902)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX

• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs et au temps de travail chez Ansaldo STS France pour 2018 (T09118000418)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SIGNAUX