APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50165161600044

• Un avenant n°2 à l' Accord relatif aux mesures sociales ASF Isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle CCNM (T06225064032)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT n°1 À L' ACCORD RELATIF à la gestion des oeuvres sociales et culturelles et aux budgets du CSEé (T06225064035)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l' Accord relatif aux mesures sociales ASF Isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle CCNM (T06225063129)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités de fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) d’Aperam Stainless France Isbergues (T06224060723)
  Début : 02/02/2024 Fin : 30/11/2027
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• UN AVENANT N°1 DE RÉVISION À L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR) AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES (T06225064038)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD DU 24 juin 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR) AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES (T06225063279)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant 4 accord ARME ASF Isbergues du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 (T06224061250)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 3 accord ARME ASF Isbergues du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 (T06224060977)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/06/2024
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• Avenant 2 accord ARME ASF Isbergues du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 (T06223060579)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
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• AVENANT ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE APERAM STAINLESS FRANCE ISBERGUES (T06222008538)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif à la gestion des oeuvres sociales CSEé ASF Isbergues (T06220004669)
  Début : 19/10/2020 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS 2023 DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT D ASF ISBERGUES (T06223060200)
  Début : 30/09/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT ASF ISBERGUES (T06220004516)
  Début : 18/09/2020 Fin : 20/11/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES (T06222007652)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI AU SEIN DE L ETABLISSEMENT ASF ISBERGUES (T06220004837)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR LE ZR2 ACTUELLEMENT SOUS COCON SUITE REVAMPING TS6 GUEUGNON CONCLU LE 14/11/2016 (A06218006456)
  Début : 14/11/2016 Fin : 31/12/2017
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