APICIL TRANSVERSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41759197100607

• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE APICIL (T06925068999)
  Début : 23/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'indemnisation des salariés assurant des astreintes (T06925068599)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Accord UES relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T06925071138)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Accord sur la Diversité et l'Inclusion au sein du Groupe APICIL 2025-2028 (T06925067099)
  Début : 18/02/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE APICIL (T06925066635)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les mesures 2024 au sein de l’UES ACTIL SAS, APICIL AGIRC ARRCO, APICIL Santé Prévoyance et APICIL Transverse (T06924064699)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE