AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39873148900033

• Accord collectif relatif au télétravail au sein d'aquitanis (T03325066072)
  Début : 24/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

• accord collectif relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail au sein d'aquitanis (T03325066073)
  Début : 24/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la classification des emplois au sein d'aquitanis (T03325066074)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du CSE, à la mise en oeuvre du dialogue social et à la BDESE (T03324061948)
  Début : 18/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et des conditions de travail (T03324061285)
  Début : 09/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord modernisation de l'organisation du temps de travail (T03323060380)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord instaurant des mesures relatives à la reconnaissance de la fidélisation et de l'ancienneté (T03323013912)
  Début : 24/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion des astreintes (T03323013893)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif sur régime prévoyance (T03323013542)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la QVCT (T03322012090)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T03322012091)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le régime complémentaire frais de santé (T03322011810)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T03322010599)
  Début : 17/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au teletravail (T03321009138)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail (T03321009139)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l’accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d’information et de communication (T03321006748)
  Début : 28/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif compte epargne temps (T03320006040)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le régime complémentaire frais de santé (T03319004098)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du CSE et à la BDES (T03319002632)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 de l'avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion des astreintes (T03319001979)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Mise à jour de l'annexe à l'accord d'entreprise sur la classifications des emplois (T03318001272)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le régime de prévoyance du personnel de statut de droit privé (T03318001296)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le régime complémentaire frais de santé du personnel de statut de droit privé (T03318001298)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T03318000693)
  Début : 09/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°3 DE L'AVENANT N° 1 SIGNE LE 30 JUIN 1995 A L'ACCORD DU 17 MAI 1995 RELATIF A LA GESTION DES ASTREINTES (A03318007222)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2025 (T03325063843)
  Début : 10/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode portant sur le déploiement de la nouvelle classification (T03324061286)
  Début : 09/03/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord relative à la négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03324061108)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime partage valeur (T03323013911)
  Début : 22/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2022 (T03322009558)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AAccord sur le déroulement des négociations relatives au télétravail et à la modernisation de l'organisation du temps de travail (T03321007609)
  Début : 10/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03321007050)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant mesures d'urgence en matière de congés payés (T03320004909)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (T03320004584)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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