ASSO REINSER AVEUGLES ET MAL VOYANTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34005374300027

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03024061078)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSO REINSER AVEUGLES ET MAL VOYANTS

• Accord d'établissement relatif : aux jours de conges enfant malade (T03024060921)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 8 NOVEMBRE 2010 RELATIF: AUX TRANSPORTS ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE (T03024060875)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• le repas du personnel de nuit, extension prime Segur 2, complément rémunération IDE, prime PCCP IL et IADV (T03023005081)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T03022004043)
  Début : 03/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 23 JUILLET 2013 PORTANT NOTAMMENT SUR LE CALCUL DE L'ANCIENNETE (T03024060920)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2029
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF : A LA COMPENSATION DE LA PERTE DE SALAIRE DES ASH EN FORMATION OBLIGATOIRE (T03024060877)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF: AUX FRAIS D'EQUIPEMENT PROFESSIONNEL POUR LES INSTRUCTEURS EN LOCOMOTION ET EN AUTONOMIE (T03024060876)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2028
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03025061384)
  Début : 21/03/2025 Fin : 21/04/2026
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• UN ACCORD SUR LES CONGES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID (T03020002077)
  Début : 10/04/2020 Fin : 11/05/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03019001035)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
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