ARAYMOND FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35294843400019

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2025 (T03825063861)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DISPARITION DE L'UES RAYMAOND CLIPS QC (T03825063695)
  Début : 25/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (T03824062081)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T03824060983)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD DU 22/09/98 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (T03824060932)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 03/05/01 (T03824060891)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/06/16 RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (T03824060896)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T03822011868)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE CADRES (T03822011870)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE NON CADRES (T03822011871)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/10/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821007340)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE INVALIDITE INCAPACITE DECES NON CADRES (T03819002345)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE NON CADRES (T03819002348)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE INVALIDITE INCAPACITE DECES CADRES (T03819002349)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CADRES (T03819002350)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES ARAYMOND CLIPS QC (T03818000960)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03818000116)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/11/19 RELATIF A LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE/VIE PERSONNELLE (T03824060894)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/10/21 RELATIF A L'APLD (T03822012129)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823012490)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824060945)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'APLD (T03821008820)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUITE A LA REOUVERTURE PARTIELLE DES NEGOCIATIONS (T03823012480)
  Début : 31/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROORGATION DES MANDATS (T03821007352)
  Début : 15/03/2021 Fin : 07/05/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03820006607)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03819004048)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD DE METHODE (T03820005806)
  Début : 30/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD TEMPORAIRE DE FLEXIBILITE INTERNE (T03820005624)
  Début : 15/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819001860)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818001089)
  Début : 01/01/0018 Fin : 31/12/2018
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