ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79361882800024

• Accord de la négociation annuelle obligatoire 2024/2025 (T07625063627)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

• ACCORD D'ENTREPRISE ASPEN NDB SUR L'INDEMNISATION DU TRAVAIL AU FROID (T07624061912)
  Début : 19/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation collective, au dialogue social et à l'exercice du droit syndical (T07623010354)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord de la négociation collective 2022-2023 (T07622007771)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord d'établissement sur le temps de travail et la rémunération (T07622007041)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ETABLISSEMENT SUR LA PRIME DE TRANSPORT ET LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T07618000116)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANTN°1 AU REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE DU 19/06/2014 (A07618005669)
  Début : 10/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (A07618005496)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DONT EGALITE PROFESSIONNELLE, PENIBILITE ET TELETRAVAIL (T07625063965)
  Début : 20/06/2025 Fin : 19/06/2029
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• Accord d'entreprise Aspen Notre Dame de Bondeville sur la Gestion des Emplois, les Parcours Professionnels et la Formation Professionnelle (T07624060971)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCORD DE METHODE VISANT L’ORGANISATION D’UNE NEGOCIATION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T07625064115)
  Début : 13/08/2025 Fin : 30/09/2026
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• Avenant 2 à l'accord d'intéressement 2023 2026 signé le 12122025 anonymisé (T07625064468)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD QVT EGALITE PROFESSIONNELLE PENIBILITE ET TELETRAVAIL (T07620005074)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2024
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• Accord d'entreprise Aspen NDB sur la gestion prévisionnelle des emplois, les parcours professionnels, la formation professionnelle et sur la mixité des métiers (T07620003864)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL (T07622008707)
  Début : 06/10/2022 Fin : 07/02/2023
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• ACCORD ETABLISSEMENT DE MISE EN PLACE DU CSE (T07618001134)
  Début : 21/01/2019 Fin : 17/01/2023
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• PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL (T07618000892)
  Début : 15/10/2018 Fin : 16/01/2023
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• accord d'entreprise relatif à la négociation collective, au dialogue social et à l'exercice du droit syndical (T07619003195)
  Début : 04/11/2019 Fin : 15/01/2023
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• accord d'etablissement sur le fonctionnement du CSE (T07619002224)
  Début : 04/04/2019 Fin : 15/01/2023
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• accord d'entreprise relatif aux CDD pour le site aspen NDB (T07620005254)
  Début : 18/12/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'établissement sur la négociation annuelle obligatoire 2019-2020 (T07619002225)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• accord de prolongation des accords aspen notre dame de bondeville (T07619003224)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/03/2020
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