SIEGE SERVICE CENTRAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561868900290

• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T05722006567)
  Début : 23/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEGE SERVICE CENTRAL

• Avenant de l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (T05720002696)
  Début : 08/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR LA NOUVELLE INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL (A05718004599)
  Début : 20/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels septembre 2024/septembre 2028 (T05724061426)
  Début : 01/11/2024 Fin : 12/09/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (T05722006420)
  Début : 13/07/2022 Fin : 12/07/2025
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T05722006419)
  Début : 13/07/2022 Fin : 29/06/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2021/2024 (T05721004275)
  Début : 17/02/2021 Fin : 16/02/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T05722006731)
  Début : 11/11/2022 Fin : 20/03/2023
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• Avenant n° 2 à l'accord sur la mise en place du comité social et économique (T05721005333)
  Début : 17/11/2021 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T05718000264)
  Début : 06/11/2018 Fin : 25/11/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie COVID-19 (T05720003695)
  Début : 10/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle (T05720003632)
  Début : 02/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°2 ACCORD GPEC 2016/2018 (T05720003631)
  Début : 02/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord temporaire de télétravail (T05720003612)
  Début : 02/07/2020 Fin : 31/10/2020
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• Avenant accord GPEC 2016/2018 (T05720002723)
  Début : 28/01/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'établissement sur le versement d'une prime de fin d'année aux salariés de l'ESAT L'Atelier des talents (T05720002725)
  Début : 12/12/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT A L'ACCORD DE RTT (A05717004279)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05719001375)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/03/2019
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